Conditions générales d’utilisation Soltheravoza

Ce document définit les modalités d’utilisation des services d’accompagnement web du site soltheravoza.com. Merci de le lire attentivement avant toute demande ou utilisation du site.

9 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en sollicitant un accompagnement web, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines clauses, veuillez vous abstenir d’utiliser le site.

Définitions

Certains termes ont une signification spécifique dans ce document. Merci de vous y référer pour toute ambiguïté.

Site : domaine internet soltheravoza.com proposant un accompagnement personnalisé en web design.

Utilisateur : toute personne consultant le site ou sollicitant un conseil web via formulaire ou contact direct.

Service : accompagnement sur mesure, conseils pratiques et recommandations pour un projet de création ou d’amélioration de site web.

Contenus : éléments graphiques, textuels ou visuels mis à disposition des utilisateurs.

Utilisation des services

Le site offre un accès à l’accompagnement web, sans promesse de formation, certification ou résultat. Les conseils fournis s’adaptent à chaque projet.

Éligibilité

Les services sont réservés aux particuliers majeurs et professionnels français. Toute demande doit être conforme à la législation en vigueur.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande non conforme ou abusive.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la réglementation française en matière de communication numérique.

Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations.
Respecter les règles de courtoisie et de communication sur le site.
Ne pas détourner l'accompagnement proposé à des fins illicites ou commerciales non autorisées.
Utiliser les ressources du site dans le respect de la législation française.

Interdictions

Tout usage contraire à l’éthique ou à la loi est prohibé.

Publier ou transmettre des contenus diffamatoires, offensants ou illégaux.
Tenter d’accéder de façon non autorisée à des données ou fonctionnalités réservées.
Diffuser de la publicité ou solliciter des offres non prévues sur le site.
Transmettre tout programme, virus, code nuisible ou tentative de piratage.
Utiliser nos supports à des fins d’apprentissage structuré ou de formation payante.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site soltheravoza.com, y compris textes, images et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur peut transmettre des contenus lors des échanges. Il garantit être titulaire des droits nécessaires.

Droits sur les contenus transmis

Tout contenu transmis peut être utilisé par le site uniquement dans le cadre de la demande initiale et sans cession totale des droits.

Vie privée et données personnelles

La protection de vos données est essentielle. Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits, modalités de collecte et d’utilisation.

Politique confidentialité

Avertissement important

Les conseils fournis sont purement informatifs et adaptés à chaque cas, sans garantie de résultat et sans responsabilité sur leur application.

Absence de garantie

Toute application concrète des conseils relève de votre choix et des particularités de votre projet. Les résultats peuvent différer d’un utilisateur à l’autre.

Limitation de responsabilité

Nous ne couvrons aucun dommage indirect ou consécutif résultant de l’utilisation du site, ni d’éventuelles erreurs ou interruptions.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de préjudice causé par un usage non conforme des outils ou conseils fournis.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de différends, la priorité sera donnée à une résolution à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable est soumis à la compétence des tribunaux français désignés.

La loi française sera seule applicable en cas de différend persistant.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez consulter la page dédiée pour toute démarche ou plainte en ligne.

Accéder à la page ODR

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables selon la loi.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur sur le service d’accompagnement web.

Loi applicable et juridiction

Les services fournis relèvent exclusivement de la loi française et des juridictions nationales.

Suspension

Nous pouvons suspendre l’accès ou le service à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.

Modifications

Ce texte est susceptible d’évoluer. Consultez régulièrement cette page pour rester informé des dernières conditions.

Nous contacter pour toute question

Notre équipe reste disponible par email, téléphone ou courrier postal pour toute précision sur ce document.

Adresse e-mail: content@soltheravoza.com

Téléphone: +33 6 07-84-43-32

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’effet: 9 décembre 2025

Version: 2.3